Description

Les présents contrats s'inscrivent dans une consultation globale relative aux prestations de services pour l'entretien de divers espaces verts pour le groupement de commandes réunissant la Ville et le CCAS de Brignais, la commune de Chaponost, la commune de Millery, la commune de Vourles et la Communauté de communes de la Vallée du Garon, créé par convention constitutive en date du 4/10/2023, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur de ce groupement est la Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG). Une première consultation a eu lieu en 2023 et a abouti à la notification des lots n°2 à 4 en 2023 et du lot n°1 en 2024. Il s'agit à présent de la consultation pour les lots 5 et 6 qui sont des lots réservés au sens des articles L2113-13 et L2113-12 du code de la commande publique. Les membres de ce groupement prennent part de manière différente aux différents lots. Les membres du groupement acheteurs des lots 5 et 6 et leurs lieux d'exécution respectifs sont les suivants : - Lot n°5 : Ville de Brignais, Commune de Chaponost, Commune de Millery et la Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) - Lot n°6 : Ville de Brignais et Commune de Chaponost. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le montant indiqué dans le présent avis, au niveau de la valeur estimée de la consultation, correspond à la somme des montants maximum, sur la durée maximale du contrat soit 4 ans. Une visite sur site est obligatoire pour répondre au lot n°6. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation