Description

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La marché commence à sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. Pour la commune déléguée de Seynod (Parc de Val Vert et bassin de retenue de Loverchy), le démarrage des prestations aura lieu le 01/01/2026. Le montant minimum d'achat est de 250 000 euro(s) HT et le montant maximum de 700 000 euro(s) HT. Ces montants s'entendent pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2027

Informations complémentaires

Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy