Description

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La durée initiale du marché court de sa date de notification jusqu'au 30/03/2027 : le montant minimum d'achat pour cette période est de 220 000 euro(s) HT et le montant maximum de 650 000 euro(s) HT. L'accord cadre est ensuite reconductible pour 2 nouvelles périodes de 12 mois : pour chacune de ces périodes, le montant minimum d'achat est de 200 000 euro(s) HT et le montant maximum de 550 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres