Description

La présente consultation concerne : Prestations d'entretien des espaces naturels et végétalisés Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de MONTAIGU-VENDEE Le coordonnateur du groupement de commandes est : Terres de Montaigu, communauté d'agglomération. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter du marché au nom de l'ensemble des membres du groupement.

Informations complémentaires

Les lots n°01 á n°09 sont des marchés ordinaires. Le lot n°10 " Prestations ponctuelles " sera passé sous la forme d'un accord-cadre á bons de commande mono-attributaire avec un maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 á R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu á l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la période initiale est de 30 000,00 € HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum est fixé á 50 000,00 € HT.