Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Toulouse-Tarbes-Castres situés en Haute-Garonne et du 1er Régiment de Chasseurs Parachutistes de Pamiers situé en Ariège.
Description
Procédure donnant lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire et composite comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites « à la demande », exécutées par bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec : - un montant minimum annuel H.T correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (BPF), - un montant maximum annuel H.T de : 445 000,00 €
Informations complémentaires
Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l'adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 - 83 800 Toulon cedex 9
Acheteur (1)
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Historique du dossier
Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Toulouse-Tarbes-Castres situés en Haute-Garonne et du 1er Régiment de Chasseurs Parachutistes de Pamiers situé en Ariège.
Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Toulouse-Tarbes-Castres situés en Haute-Garonne et du 1er Régiment de Chasseurs Parachutistes de Pamiers situé en Ariège.
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