Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne les prestations des espaces verts des Zones d'Activités ainsi que les propriétés foncières dont la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin a la gestion. Marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132.4 du code du travail et à des structures équivalents