Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments et des prestations de nettoyage des vitres des bâtiments de la ville de Charenton-le-Pont. Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour la partie unitaire : pour le lot 1, pour la période initiale (soit 12 mois), le montant s'élève à : Maximum HT: 40 000,00 euros. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Pour le lot 2, pour la période initiale (soit 12 mois), le montant s'élève à : Maximum HT: 20 000,00 euros/HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Prix révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article R.21434 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com et via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com avant le vendredi 12 décembre 2025 à 16 heures. La signature électronique des documents est exigée dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R 214313 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires leur consultation. Conformément à l'article R 214314 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Ditesle nous une fois '', par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite obligatoire aura lieu le jeudi 20 novembre 2025 (cf. Règlement de consultation). Aucune variante n'est autorisée. Les prix des DQE doivent impérativement correspondre à ceux inscrits dans les BPU.