Description

Le parc automobile de SQY est actuellement composé de 140 véhicules de différents types et marques. Le véhicule « bibliobus » n'est concerné par aucun des accords-cadres visés par la présente consultation. En raison de leurs spécificités, certains véhicules (GPL, électrique, sur essieux escamotables) ne seront pas concernés par l'accord-cadre relatif à l'entretien et aux réparations. Les services font l'objet d'accords-cadres à prix unitaires s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande successifs émis au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs