Description

La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique). Il s'agit d'un marché public composite conclu avec un opérateur économique correspondant : - Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations, identifiés au Bordereau de prix unitaire, dans la limite du plafond contractuel d'un montant de 320 000 euro(s) HT pour chacun des lots. - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. La partie « accord-cadre » sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Montant du marché 760 000 euro(s) Ht Lot 1 : Enlèvement, transport, traitement des déchets non recyclables et mise à disposition de contenants - Montant 380 000 euro(s) Ht Pour partie à un marché à prix unitaires : Le prix de règlement de chaque commande est déterminé en affectant les prix unitaires aux quantités réellement exécutées, dans la limite du plafond contractuel d'un montant de 320 000 euro(s) Ht. Accord-cadre à marchés subséquents : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 60 000 euro(s) Ht pour la durée du marché. Durée du marché : Le marché débute à compter du 23/02/2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 23 février 2027 et court pour une période ferme allant jusqu'au 22/02/2030 Lot 2 : Enlèvement, transport, traitement des déchets recyclables et mise à disposition de contenants : 380 000 euro(s) Ht Pour partie à un marché à prix unitaires : Le prix de règlement de chaque commande est déterminé en affectant les prix unitaires aux quantités réellement exécutées, dans la limite du plafond contractuel d'un montant de 320 000 euro(s) Ht. Accord-cadre à marchés subséquents : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 60 000 euro(s) Ht pour la durée du marché Le marché débute à compter de sa date de notification et court pour une période ferme allant jusqu'au 22/02/2030. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -