Description

L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois à compter de la notification. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Une clause de variation des prix est prévue. Une visite est obligatoire pour le site du centre administratif départemental. La visite doit être réalisée pendant le temps de la consultation

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ Code NUTS : FRF31 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038 54036 Nancy Tél : 0383174343 Fax : 0383174350Mel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX Le personnel de la société prestataire doit être formé et spécialisé dans la pose de produits antiparasites. Le prestataire doit être titulaire de l'agrément professionnel délivré par le ministère de l'Agriculture (loi 92-533 du 17 juin 1992). Un membre au moins de l'équipe affectée au marché devra être titulaire du diplôme d'Applicateur de Produits Antiparasitaires (DAPA). Présentation obligatoire du certificat «certibiocide » pour l'ensemble des produits référencés dans le présent marché (désinfectants, produits de lutte contre les nuisibles,….)