Description

Le présent marché a pour objectif d'assurer une continuité de service dans l'attente de l'attribution du marché initial passé en procédure adaptée. Le contrat porte sur les prestations suivantes : PRESTATIONS D'ELAGAGE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi de 220 000,00 euro(s) HT passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1 du CCP

Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi attributaires (3 maximum) (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). Si 1 prestataire a répondu à la consultation, la collectivité attribuera le marché de la façon suivante : - Montant minimum : 0 euro(s) HT - montant maximum : 100% du montant annuel classée en 1ère ; Si 2 prestataires ont répondu à la consultation, la collectivité attribuera le marché de la façon suivante : - Montant minimum : 0 euro(s) HT - montant maximum : 60% classée en 1ère ; - Montant minimum : 0 euro(s) HT - montant maximum : 40% classée en en 2e ; Si 3 prestataires ont répondu à la consultation, la collectivité attribuera le marché de la façon suivante : - Montant minimum : 0 euro(s) HT - montant maximum : 45% classée en 1ère ; - Montant minimum : 0 euro(s) HT - montant maximum : 35% classée en en 2e ; - Montant minimum : 0 euro(s) HT - montant maximum : 20% classée en en 3e ; Les bons de commandes seront adressés et attribués aux titulaires dans la limite des pourcentages indiqués ci-dessus