Description

Prestations d’effaçage de marquages routiers avant la réalisation d’un enduit superficiel d’usure pour les services du Département de la Somme. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification et reconductible 3 fois, pour une durée d'un an, par reconduction tacite en application de l'article R21124 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Les offres sont valables pendant 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Les propositions doivent être rédigées en langue française. Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Pas d'option Conformément à l'article R.21322 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr en application de l'article L.21322 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement l'accord cadre rematérialisé au format papier. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer l'accord cadre. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement l'accord cadre rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PAdES