Description

Prestations d'éditique sortante : édition et envoi des courriers physiques

Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum avec un montant maximum de 1 Million d'euros sur la durée du marché conformément à l'article R.2162-4 - 2° CCP. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, reconductible 2 fois 1 an soit une durée maximale de 6 ans.