Description

La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. La consultation est décomposée en 3 lots : Lot 1 relatif aux congés bonifiés, lot 2 relatif aux prestations de transport et hébergement en France (Métropole et Outre-Mer) et le lot 3 relatif aux prestations de transport d'agents en situation de handicap. La présente consultation a pour objet d'organiser les voyages, les déplacements, les hébergements et les prestations qui y ont associées, des différentes catégories de personnes listées dans le cahier des charges. Pour les lots 1 et 3, les prestations se font exclusivement en offline tandis que pour le lot 2, les prestations sont réalisées à la fois en offline et via un outil online mis à disposition par le titulaire

Informations complémentaires

Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de leur notification, reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 225 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) Ht, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique