Description

Ce marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée avec un montant maximum annuel, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2 et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une première période de la date de notification au 31/12/24. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans dépasser la date du 31/12/2027. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières et dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.