Description

Ce marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée avec un montant maximum annuel, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2 et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une première période de la date de notification au 31/12/24. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans dépasser la date du 31/12/2027.