Description

Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet la vente aux enchères publiques et le transport de véhicules et matériels réformés du Département de l'Hérault. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie « marché ordinaire » concerne la prestation suivante : Rémunération du prestataire en fonction d'un pourcentage appliqué au montant de la vente. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Prestations de transport de biens. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction