Description

Le marché a pour objet des prestations de veille médias (presse -supports papier et web-, TV et radio) et de réalisation de bilans d'image pour la Direction nationale de la Communication et de la Marque de l'Etablissement français du sang (EFS). Dans le cadre de ces prestations, le Titulaire prend en charge le règlement de tous les droits de diffusion et de redevance liés à la veille médias auprès du CFC pour le compte de l'EFS et répercute clairement ces coûts sur les factures. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu comme suit avec seulement un maximum de 300 000 euros HT pour la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).