Description

Prestations de valorisation des déchets végétaux - 4 lots géographiques : Lot 1-Pays de Gex Agglomération (PGA)/Terre Valserhône l'Interco (TVI) pour les déchets alimentaires uniquement Lot 2-Annemasse Agglomération (AA)/Communauté de Communes du Genevois (CCG)/Communauté de Communes de la Vallée Verte (CCVV)/Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) Lot 3-Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR)/Terre Valserhône l'Interco (TVI) Lot 4-Haut Bugey Agglomération (HBA) Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum défini à l'article 2.2 du règlement de consultation, en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Durée du marché : -Pour le lot n° 1 : Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2024. Compte tenu de la réalisation de travaux du site de Versonnex, le marché est conclu pour une période ferme de 16 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2025, date prévisionnelle de démarrage desdits travaux. Si cette date de démarrage des travaux est reportée dans le temps, le marché à compter du 1er janvier 2026 sera alors reconduit tacitement mensuellement. -Pour les lots n° 2 à 4 : Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2024. Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans, soit jusqu'au 31 août 2028

Informations complémentaires

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Visite des sites : il est possible pour les candidats de se rendre sur les lieux afin de prendre connaissance des installations et de leurs contraintes. A cet effet, ils peuvent prendre directement rendez-vous auprès des sites concernés. Cette visite est vivement conseillée pour les candidats souhaitant répondre au lot n° 1