Prestations de tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets confidentiels des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention.
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets confidentiels des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention.
Informations complémentaires
En raison de son objet, le présent avis porte sur des prestations soumises à des obligations en matière de sécurité au titre des marchés sensibles. Ces stipulations figurent aux article 11 du CCAP et 4 du CCTP.
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Historique du dossier
Prestations de tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets confidentiels des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention.
Prestations de tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets confidentiels des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention.
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