Description

Les prestations sont alloties comme suit : - Lot n°1 : Prestations de transports en commun scolaires et périscolaires réguliers - Lot n°2 : Prestations de transports en commun scolaires, périscolaires et extrascolaires occasionnels

Informations complémentaires

Chaque accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle du démarrage des prestations est fixée au 01/09/2026. La première période de d'exécution s'achèvera au 31/08/2027 Chaque accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, pour une durée d'un an