Description

Le présent marché concerne les prestations de transport routier par autocar d'enfants et/ou de jeunes de moins de 25 ans, ainsi que de leurs accompagnateurs, à l'occasion de sorties pendant le temps scolaire et pendant les temps périscolaires et extrascolaires

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les documents à remettre par l'attributaire sont indiqués à l'article 5 du Règlement de la consultation. L'estimation est annoncées en euros Ht pour la durée totale du marché tous lots confondus. La date de début de marché est données à titre indicatif. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Prix (noté sur 60 points) , Valeur technique ( noté sur 20 points), Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 20 points). Les modalités de règlement des comptes sont prévues à l'article 3.1.2 du Ccp. Une avance est prévue à l'article 3.5.2 du Ccp. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Des clauses de réexamnes sont prévues à l'article 5 du Ccp. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur