Prestations de transports de personnes, adultes ou enfants organisées pour les différentes activités de la CAPH.
Description
Il est précisé que le présent accord-cadre est multi-attributaire. Celui-ci sera conclu avec 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Informations complémentaires
1 Les candidatures : si après ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. 2 Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats qui auront remis une offre. 3 signature électronique de l'offre : l'attention des candidats est attirée sur le fait que leurs offres soient signées électroniquement au moment du dépôt de leur pli sur le profil acheteur de la porte du hainaut. 4 instances chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille rue geoffroy saint hilaire cs 62039 lille cedex tel : (+33)3 25 95 42 34 courriel greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunaladministratif. fr service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenu concernant l'introduction des recours (même coordonnées).
Acheteur (1)
Lot (1)
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