Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services relatif à des prestations de transport pour le groupement de commandes Ville d'Arles et de l'EPACSA

Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr Il est précisé que le montant de chaque lot et sous traitance des marchés publics indiqués ci-dessus correspond à la valeur totale maximale, pour la durée totale et pour le groupement de commandes pris dans son ensemble