Description

Prestations de transport et de distribution de courriers internes et externes, de plis et de colis pour le compte des services gestion des flux (courrier) et moyens d’impression (imprimerie) de la CDC

Informations complémentaires

La procédure de consultation utilisée est un Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.21242, R.21242 1° et R.21 612 à R.21 615 du Code de la commande publique. Elle n’est pas allotie. Il s’agit d’un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire, en application de l’article R.2112-6 du Code de la commande publique (ci-après « le Marché »). La répartition et le détail des prix forfaitaires figurent dans l’annexe financière. Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois, pour une nouvelle durée de six (6) mois. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du Marché est novembre 2026. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE), ni Variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, soit utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du Marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Le nombre maximal de participants n'est pas limité.