Description

Marché public de services passé en appel d'offre ouvert en application des articles L2124-1 du Code de la Commande Publique et R2161-2 et suivants relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande avec minimum et maximum par lot définit comme suit pour chaque période: Lot Nº1 : Transports scolaires. Minimum 60 000 euro(s) HT - Maximum 130 000 euro(s) HT Lot Nº2 : Transports extrascolaires. Minimum 20 000 euro(s) HT- Maximum 50 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Candidature : En cas de dépôt de l'offre dématérialisée par une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis (rôle de mandataire), fournir l'acte d'habilitation du mandataire