Description

Accord-cadre mono-attributaire comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique Procédure adaptée ouverte en application articles L. 2123-1 et du 1° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil Code NUTS : FR101 Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 ParisCedex 04 Tél : 0144594400 Fax : 0144594646Mel : greffe.ta-paris@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 I - Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur de l'EPPDCSI à l'adresse suivante : www.marches-publics.info . Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'EPPDCSI www.marches-publics.info. II - Durée : 12 mois Reconduction : Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois par période annuelle d'un (1) an, sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans