Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement (80 000 euros HT) Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après que le titulaire ait été invité à compléter son offre initiale par écrit dans un délai précisé lors de cette demande. Cette invitation intervient lors de la survenance du besoin