Description

Prestations de transport au profit des agents en situation de handicap des ministères économiques et financiers.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas alloti. L'objet et l'étendue des prestations ne permet pas l'allotissement. Le présent accord cadre est multi-attributaire, le nombre de titulaires retenus sera au maximum de trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT.