Description

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de traiteur sollicitées à diverses manifestations récurrentes, ainsi que des animations et événements ponctuels, au moyen de l'émission de bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins. La forme retenue pour l'exécution du contrat est celle de l'accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi attributaires fixé à 210 000 euro(s) HT en application de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique. La répartition entre les membres du groupement est définie dans l'article 3 du CCP. Les délais d'exécution des prestations sont définies à l'article 4 du CCP. Les prix du contrat sont unitaires et les modalités de révision sont définies à l'article 8 du CCP. Les conditions de réalisation des prestations sont définies à l'article 5 du CCP. Les pénalités sont définies à l'article 11 du CCP. Une clause de non exclusivité est définie à l'article 2.2 du CCP

Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu avec 2 opérateurs économiques. Le nombre d'attributaire est limité à deux (2), selon les modalités d'exécution suivantes : - Les prestations relatives aux élections seront exécutées à tour de rôle entre les titulaires ; - Pour les autres prestations, la Direction opérationnelle assurera une répartition équilibrée des commandes, de manière à garantir une équivalence des montants ou des valeurs d'acquisition. Les modalités de la remise des échantillons destinés à la dégustation sont définies à l'article 3 du RC. A titre informatif, la dégustation s'effectuera le même jour que la date de remise des offres. Les modalités de la négociation sont définies à l'article 4 du RC