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Clôturé

Prestations de traiteurs : fourniture de cocktails servis debout lors des réunions

Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Services traiteur

Description

Prestations de traiteurs pour la fourniture de cocktails servis debout lors des réunions. Les réunions sont des commissions locales de l'énergie, des comités syndicaux et autres réunions. Décomposé en 15 lots géographiques. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Les trois lots n°12, 13 et 14 sont réservés aux entreprises adaptées mentionnés à l'article L5213-13 du Code du travail et aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnées à l'article L344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes conformément à l'article L2113-12 du Code de la commande publique ; et à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article L2113-13 du Code de la commande publique. Durée d'exécution du contrat : 12 mois avec 3 reconductions tacites par période de 12 mois. Durée totale de 48 mois maximum

Informations complémentaires

La date limite pour poser des questions concernant la consultation sur le profil acheteur (icône "Correspondre avec l'acheteur") est le 11/03/2024

Publié le 13 févr. 2024
Clôturé le 19 mars 2024, 11:00

Acheteur (1)

Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
76237, Isneauville

PDF non disponible en apercu

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