Description

Prestations de traiteurs et de restauration pour les évènements de Lorient Agglomération (5 lots) (Le lot 5 est réservé à des entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d?aide par le travail (ESAT) ainsi qu?à des structures équivalentes.

Informations complémentaires

En application de l'article L. 2113-14 du Code de la commande publique, le lot n° 5 est réservé à des structures qui répondent aux stipulations de l'article L.2113-12 et de l'article L.2113-13. Chaque lot est un accord-cadre, le lot 1 est mono attributaire et les lots de 2 à 5 sont multi attributaires (3 attributaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, qui seront sollicités à tour de rôle sans remise en concurrence). Engagements en valeur pour chacun des lots : - Lot 1 : sans minimum et avec un montant maximum de 15 000 euros HT. - Lot 2 : sans minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros HT. - Lot 3 : sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT. - Lot 4 : sans minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT. - Lot 5 : sans minimum et avec un montant maximum de 10 000 euros HT. La durée ferme de l'accord-cadre, propre à chaque lot, est fixée à 24 mois. Le délai d'exécution sera propre à chaque bon de commande notifié au fur et à mesure de la survenance des besoins. Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2025. Le financement de la consultation est inscrit au budget de Lorient Agglomération. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Une clause d'insertion et de promotion de l'emploi est prévue au lots de 2 à 4.