Prestations de traiteur réalisées dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1.3° et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché sera conclu par voie d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prix sont stipulés dans la pièce dénommée bordereau de prix unitaires (BPU). La Région se laisse l'opportunité d'organiser des négociations sur l'ensemble des critères par courriel à l'adresse du courrier électronique, indiquée sur le profil d'acheteur AWS dans sa « fiche entreprise et/ou par visioconférence. Le cas échéant, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Informations complémentaires
Montant du marché 200 000 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 3000 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 50000 Euros Ht Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification du marché, reconductible trois (3) fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Acheteur (1)
Titulaire (1)
Lot (1)
Historique du dossier
Prestations de traiteur réalisées dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Prestations de traiteur réalisées dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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