Description

Prestations de traiteur pour la commune d'Alata. Accord-cadre passé en procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1, 1° du code de la commande publique. CCAG applicable à l'accord-cadre : CCAG Fournitures Courantes et Services.

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bastia -Villa Montepiano -20407 BASTIA CEDEX -Tél : 04 95 32 88 66. Les renseignements complémentaires doivent être demandés au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.