Description

Les présents marchés ont pour objet l'exécution de prestations de traiteur, dans le cadre de diverses manifestations. La consultation est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commandes constitué avec la Caisse des Ecoles de Levallois et l'association Levallois Culture. Les marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par le terme « le Code ». Les marchés sont passés sous la forme de marchés à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 3° du Code. Il s'agit de marchés de services de restauration listés au sein de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques [CPV : 55520000]. Ils sont passés selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° du Code et régis par les dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Service » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 3 800 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité

Informations complémentaires

Chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit : Lot 1 : 380 000 euro(s) Htva, lot 2 : 140 000 euro(s) Htva, lot 3 : 630 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum. Les marchés prendront effet à compter de leur notification, jusqu'au 30 septembre 2026. Ils pourront être reconduits tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de 2 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66