Description

Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mixte multi attributaire. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3/08/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 4 fois pour des périodes de 1 an. Engagement sur un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) par an. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. La valeur estimée de 500 000 euro(s) indiquée dans cet avis correspond au montant maximum sur la durée totale. Le montant estimatif annuel est estimé à 25 000 euro(s) HT par an. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires (3 attributaires) qui s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes (pour les demandes courantes) et la passation de marchés subséquents (pour les évènements exceptionnels). Le montant estimé issu du détail quantitatif estimatif (Dqe) pour chaque titulaire de l'accord-cadre s'élève à : La société Bolero pour un montant du détail estimatif quantitatif de 36 597,40 euro(s) Ht; La société Yvette Evenementiel pour un montant du détail quantitatif estimatif de 40 260,00 euro(s) Ht; La société L'Ateliette pour un montant du détail quantitatif estimatif de 49 522,5 euro(s) Ht. L'engagement sur un montant maximum annuel pour chaque marché est de 100 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction. Le marché est consultable dans les conditions prévues par l'article L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration