Description

La communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et la commune de Montélimar ont constitué un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique pour répondre à leur besoin concernant les prestations de collecte, remise, tri, affranchissement et dépôt direct à la Poste en PPDC (Plateforme de Préparation et Distribution du Courrier)

Informations complémentaires

La date de notification le 20 février 2025 est uniquement donnée à titre informatif. Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint ayant un mandataire solidaire. Les candidats doivent fournir les documents suivants : - Autorisation Arcep "opérateur de services postaux uniquement pour le lot 1" - Déclaration du candidat (Dc2) Les déclarations suivantes : - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, - être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration sur l'honneur - Lettre de candidature (Dc1) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)