Description

- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La consultation porte sur les prestations de traitement du courrier de la Communauté urbaine : prestations de collecte et remise du courrier, service de boîte postale, prestation d'affranchissement et d'acheminement de tout type de courrier (lettres ordinaires, colis, lettres et colis avec preuve de dépôt et/ou remise contre signature, envois en nombre…) à destination de la France métropolitaine, des départements, régions et collectivités d'outre-mer, et de l'international. - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum mais avec un montant maximum de 470 000 euro(s) pour l'Hôtel de la Communauté urbaine (lot 1) et de 36 000 euro(s) pour les Maisons du territoire (lot 2). Cet accord-cadre fixera toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant réel de l'accord-cadre sera fonction du volume du courrier effectivement traité pour ce qui concerne l'affranchissement et l'acheminement

Informations complémentaires

- Le montant affiché est le montant de simulation de commandes L'accord-cadre n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 470 000 euro(s) Ht pour 4 ans. L'accord-cadre du lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 36 000 euro(s) Ht pour 4 ans. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande