Description

La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. Elle donnera lieu à un marché de services à prix unitaires, c'est-à-dire dont les prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées. Le marché est estimé à 1 200 000 euro(s) HT sur sa durée globale de 4 ans

Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats (art R2151-8 du Ccp) ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante imposée au sens de l'article R2151-9 du Code de la Commande Publique. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la notification du contrat. Il n'est pas reconductible. Les délais détaillés d'exécution seront fixés d'un commun accord entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Ils pourront prendre la forme, le cas échéant d'un planning détaillé d'exécution qui pourra être régulièrement mis à jour. Dans cette hypothèse, seule la dernière version du planning validée et notifiée par le pouvoir adjudicateur sera contractuelle. Pour rappel, les plannings et délais doivent impérativement tenir compte des horaires d'ouvertures des différents sites de dépôt, stockage, traitement des déchets.. En aucun cas, le titulaire ne pourra fermer un ou plusieurs sites sous sa responsabilité sans en avoir préalablement informé le pouvoir adjudicateur