Description

La présent marché a pour objet des prestations de traitement des archives de l'Opéra national de Paris (OnP), notamment : - Le transfert interne d'archives au sein de l'un des trois sites de l'Opéra concernés par les prestations (Site de Bastille, de Garnier, des Ateliers Berthier ou Ecole de danse à Nanterre) ; - La création de récolements d'archives avec ou sans reconditionnement ; - L'inscription des règles de gestion des archives (DUA et sorts finaux) dans le récolement ; - La préparation d'élimination avec rédaction du bordereau d'élimination et cotation du carton ; - Le traitement, le tri, la mise en carton d'archives physiques et la description (dossiers papier, et dans une moindre proportion archives audiovisuelles, photographiques et hors format de types affiches) pour versement aux Archives nationales. Les prestations ne comprennent pas la destruction physique des documents ni la fourniture de conditionnements. Les moyens de conditionnement (chemises et cartons) sont fournis par l'Opéra. L'accord-cadre concerne tous les services de l'OnP. La description des prestations, leurs spécifications techniques détaillées et les résultats attendus sont définis au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Informations complémentaires

Le financement est opéré sur les fonds propres de l'établissement. Le délai dont dispose l'Opéra national de Paris pour procéder au paiement est de 30 (trente) jours, sauf suspension de droit, à compter de la date de réception par l'Opéra national de Paris de la facture envoyée en recommandé avec Ar ou remise contre récépissé, par le Titulaire. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, sauf suspension de droit, le Titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élevant à 40 euros