Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre sans minimum mais avec un montant maximum comprenant les prestations similaires envisagées. Savoie Déchets souhaite mettre en place une filière de secours, sans minimum garanti, qui sera activé uniquement en cas de besoin

Informations complémentaires

La valeur estimée de 6 400 000 euros ht indiquée au présent avis s'entend comme montant maxi sur 4 ans. La date du 01/12/2025 indiquée au présent avis est une date prévisionnelle car l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et les prestations débutent à compter de la réception du premier bon de commande. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations sont décrites dans le Cctp. Elles comprennent : l'enlèvement, le transport et le traitement des boues de stations d'épuration urbaines depuis l'Uvetd de Savoie Déchets / l'enlèvement, le transport et le traitement des boues depuis les stations d'épuration urbaine des clients de Savoie Déchets qui livreront directement leurs boues chez le prestataire / le traitement des boues de stations d'épuration urbaine des clients de Savoie Déchets qui livreront directement leurs boues chez le prestataire. Le marché n'est pas réservé à une profession particulière