Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesR2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le montant minimum annuel du marché est de 10 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel du marché est de 50 000 euro(s) HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Informations complémentaires

Montant du marché 200 000 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 10 000 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 50 000 Euros Ht La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la date notification (Le marché prendra effet le lendemain de la date de fin de l'accord cadre de traduction actuel n°2020200499 qui se termine le 16/12/2024). Le marché est reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de reconduire l'accord-cadre interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la date de reconduction du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -