Description

Prestations de traduction et d'interprétariat pour les besoins des services départementaux

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre dont la forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaire pour le lot n°1 et mono-attributaire pour le lot n°2, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.