Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. En cas de négociation, les 5 candidats les mieux classés après analyse des offres seront invités à participer à cette dernière. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet chacun d'un accord-cadre, mono-attributaire, fractionné à bons de commande, conclu avec seulement un montant maximum défini dans l'acte d'engagement

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRD12 Lot 1 - Prestations de traduction Lot 2 - Prestations d'interprétariat Lot 3 - Prestation de traduction en français de manuscrits en langue allemande (archives personnelles historiques) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 14 mai 2024 Lieu :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Web : http://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Web : http://www.telerecours.fr