Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la mise à disposition de titres de paiement spéciaux, titres services (hors dispositif chèque d'accompagnement personnalisé) sur support papier. Ces titres seront utilisés pour les besoins de fonctionnement du groupement formation-sport en vue de la prise en charge financière des frais de restauration des stagiaires et formateurs. Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lors de sa publication