Description

Prestations de tiers archivage des bulletins de salaire et des états d'après paie, de mise à disposition de coffre-fort électroniques individuels cf CCTP

Informations complémentaires

I - La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (ouverte) en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord-cadre comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commandes, en application des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R 2162-13 à 2162-14 du code de la commande publique. L' accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) HT sur sa durée totale. II - Négociations cf art 1.3.2 du Règlement de la Consultation (RC) III - Critères de jugement (candidature+offre), sous-critères et notation cf art 5 du RC IV : Durée du marché : 12 mois à compter du 22.02.2026 - Renouvelable tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans cf art 4 de l'AE V - Le titulaire pourra se voir confier des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. VI- Renseignements complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance