Description

Le présent marché a pour objet les prestations de tierce-maintenance applicative de la plate-forme Jalios. Il s'agit d' un accord cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.Montant minimum en euros HT sur la durée totale du marché: 400 000 euro(s) /Montant maximum en euros HT sur la durée totale du marché: 1 500 000 euro(s)Durée de validité des offres: 215 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation du présent marché. Les Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité