Description

Le chèque emploi-service universel (Cesu), créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 et codifié aux articles L1271-1 et suivants du code du travail et L525-4 du code monétaire et financier, est un titre spécial de paiement émis sur support papier ou sous forme dématérialisée

Informations complémentaires

Accord-Cadre A Bons De Commande Sans Minimum, Avec Maximum Mono-Attributaire De Services. Montants Indiques Annuels. Accord-Cadre Reconductible 3 Fois. Le marché signé le 11/12/2025 est consultable à la Dajag - Service Achats - Hôtel du Département - 26 Avenue du Président Herriot - 26000 Valence