Informations complémentaires

- Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres - Durée maximum : 36 mois (période initiale de 12 mois, reconductible 2 fois par période de 12 mois) - Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum par période: Lot 1: 30 000€ HT - Lot 2: 36 000€ HT - Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre de l’accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée, sans publicité ni mise en concurrence. - Le délai de paiement des sommes dues tels que acomptes, règlements partiels définitifs éventuels et solde est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l’acheteur