Description

La présente consultation porte sur la passation d'un marché ayant pour objet de confier à un opérateur économique spécialisé la réalisation de prestations de surveillance pour le compte de la commune de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 dudit code de la commande publique

Informations complémentaires

Le montant Ht indiqué de 240 000 euro(s) correspond au montant global maximum sur la durée totale du marché soit 4 ans, étant précisé que le montant maximum annuel est de 60 000 euro(s)